Conditions Générales de Location : CGL
Article 1 : Conditions générales de location
Les locations sont soumises aux conditions ordinaires de droit en matière de location de chambres d’hôtes et de location saisonnière. Ces conditions régissent l’ensemble de votre séjour et s’appliquent dès que vous effectuez la réservation. En procédant à cette réservation, vous acceptez l’ensemble des termes et des conditions définis dans ce document, sans exception. Il est important que vous lisiez attentivement ces conditions avant de finaliser votre réservation.
Article 2 : Conclusion du contrat – Réservation et confirmation :
Vous validez la réservation dès que vous effectuez un paiement d’acompte de 30% du montant total de la location et envoyez un mail confirmant votre accord pour le séjour proposé. Ce mail doit mentionner précisément les dates d’arrivée et de départ. La réservation est alors considérée comme définitive et engageante pour les deux parties. Le paiement de l’acompte permet de garantir la disponibilité du logement pendant la période choisie. Sans réception de l’acompte dans les délais prévus, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation.
Article 3 : Durée du séjour – Limites du séjour
Vous devez respecter les dates de début et de fin de séjour spécifiées lors de la réservation. En aucune circonstance, vous ne pourrez revendiquer un droit au maintien dans les lieux au-delà des dates initialement convenues. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez en faire la demande auprès du propriétaire, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser la prolongation selon la disponibilité du logement. Aucun remboursement ne sera effectué si vous partez plus tôt que prévu.
Article 4 : Absence de rétractation – Non-applicabilité du droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux réservations effectuées pour des prestations de services fournies à une date ou pendant une période déterminée. Par conséquent, vous ne pouvez pas annuler la réservation une fois qu’elle a été confirmée, sauf dans les conditions spécifiques mentionnées dans l’article 5 relatif à l’annulation. Il est donc crucial de vérifier votre disponibilité et votre engagement avant de réserver.
Article 5 : Annulation –Conditions d’annulation
Vous pouvez annuler votre réservation en nous informant par écrit, par mail ou par courrier. L’annulation est gratuite si elle est effectuée 8 jours avant la date d’arrivée prévue. Passé ce délai, vous perdez l’acompte versé. Une fois le séjour commencé, vous devez régler la totalité du montant de la location. Si vous ne vous présentez pas à la date convenue, sans avoir prévenu le propriétaire, la location devient automatiquement nulle, et le propriétaire pourra disposer du logement. L’acompte reste acquis au propriétaire.
Annulation par le propriétaire : En cas d’annulation de la réservation par le propriétaire pour des raisons indépendantes de la volonté des parties, il s’engage à vous restituer l’intégralité de l’acompte versé. Dans de telles circonstances, le propriétaire proposera une alternative en fonction de la disponibilité du logement ou effectuera un remboursement total si aucun autre arrangement n’est possible.
Article 6 : Arrivée et départ – Procédure d’arrivée
Vous devez arriver à partir de 16H00 le jour de votre arrivée. Si vous prévoyez une arrivée tardive, nous vous remercions de nous en informer à l’avance afin de faciliter la gestion de votre accueil.
Procédure de départ : Vous devez libérer le logement au plus tard à 10H30 le jour de votre départ. Il est important de respecter cet horaire afin de permettre au personnel de procéder à la préparation du logement pour les futurs locataires. Le solde de la location doit être réglé à votre arrivée, avant toute remise des clés. Vous pouvez régler en espèces, par carte bancaire ou par virement, selon les modalités spécifiées par le propriétaire.
Article 7 : État des lieux et caution – Inspection du logement
À votre arrivée, vous devez inspecter le logement et signaler immédiatement au propriétaire ou au gestionnaire tout dysfonctionnement ou dommage constaté. Cette inspection commune permet d’éviter toute ambiguïté sur l’état du logement.
Caution : Une caution de 300€ est demandée à chaque locataire. Cette caution couvre les éventuels dommages causés durant votre séjour, ainsi que le remplacement d’objets manquants. Elle est restituée le jour de votre départ, après un état des lieux et un inventaire complet du logement. Si des dommages sont constatés, le montant de la réparation ou du remplacement sera déduit de la caution, et la différence, s’il y en a, sera restituée dans un délai raisonnable.
Article 8 : Capacité et animaux – Capacité d’accueil
Vous devez respecter la capacité d’accueil maximale du logement telle qu’indiquée lors de la réservation. Le non-respect de cette règle peut entraîner l’annulation immédiate de la location sans remboursement. Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au logement si cette règle est enfreinte.
Animaux : Les animaux ne sont pas autorisés dans le logement, afin de préserver la propreté et le confort de tous les locataires. Cette règle est stricte et ne pourra pas faire l’objet d’une exception. Si vous souhaitez emmener un animal, il est de votre responsabilité de prévoir un autre mode d’hébergement.